Motonest — Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 16 septembre 2026 · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site web Motonest et de l’application mobile Motonest (ensemble, « Motonest » ou « le service »). En utilisant le service, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.
1. Qui exploite Motonest
Motonest est exploité par Anerti Venture SRL, société immatriculée en Roumanie (numéro fiscal 15435895), dont le siège est situé Str. Mihail Kogălniceanu 21, Sc. A, Et. 2, Ap. 5, Bistrița, jud. Bistrița-Năsăud, 420034, Romania. Dans les présentes Conditions, « nous » et « Motonest » désignent Anerti Venture SRL.
2. Acceptation
En créant un compte, en téléchargeant l’application ou en naviguant sur le site web, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez Motonest pour le compte d’une organisation, vous confirmez être autorisé à accepter ces Conditions en son nom.
3. Ce qu’est Motonest
Motonest aide les motards à découvrir des lieux adaptés à la moto (hébergements, restauration, ateliers, carburant et plus) et à partager ceux qu’ils trouvent. Les informations sur les lieux proviennent en grande partie de la communauté et de sources publiques. Motonest est un outil de découverte, pas une plateforme de réservation, et nous n’agissons pas en tant qu’agent des lieux référencés.
4. Votre compte
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Gardez vos identifiants pour vous et prévenez-nous rapidement si vous pensez qu’une autre personne a utilisé votre compte. Vous êtes responsable de l’activité effectuée via celui-ci. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte.
5. Contenu que vous publiez
Vous restez propriétaire des lieux, photos, notes et avis que vous publiez. En les publiant, vous accordez à Motonest une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, afficher, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre du service et pour en assurer la promotion. Vous confirmez détenir les droits sur ce que vous publiez et ne porter atteinte aux droits de personne.
6. Nos données et le droit sur la base de données
Motonest est une base de données. La constituer et l’entretenir — collecter, nettoyer, vérifier, structurer et tenir à jour les lieux, leurs catégories, leurs coordonnées, leurs photos, leurs descriptions et les liens entre eux — représente un investissement substantiel de notre part. Nous détenons les droits sur cette base de données, y compris le droit sui generis du producteur de base de données prévu par la directive 96/9/CE et par la loi roumaine n° 8/1996, ainsi que les droits d’auteur sur le site, l’application, leurs textes, leur design, leur code et leur marque. Une partie des données sur les lieux provient de sources ouvertes — OpenStreetMap, Overture Maps, Wikimedia Commons et d’autres — et reste accessible auprès de ces sources selon leurs propres licences ; nous ne revendiquons rien sur elles au-delà de notre propre compilation. Le reste — notre sélection, notre vérification, nos corrections, notre enrichissement et notre catégorisation, ainsi que les contributions de la communauté des motards — nous appartient ou nous est concédé sous licence. Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas extraire ni réutiliser une partie substantielle de la base de données, appréciée de façon quantitative ou qualitative, ni extraire ou réutiliser de manière répétée et systématique des parties non substantielles d’une façon qui porte atteinte à l’exploitation normale de la base ou qui cause un préjudice injustifié à nos intérêts. Le service vous est concédé pour un usage personnel et non commercial : une licence limitée, révocable et non transférable, qui n’emporte aucun droit de copier la base de données elle-même. Si vous souhaitez utiliser les données Motonest pour un projet, écrivez-nous à l’adresse indiquée dans la section Contact. Nous préférons discuter que plaider.
7. Accès automatisé, scraping et entraînement d’IA
Cette section couvre le site, l’application et toutes les interfaces qui les alimentent, que vous ayez un compte ou non. En dehors de l’usage du site et de l’application tels que nous les fournissons, vous ne pouvez pas, et ne pouvez laisser personne : — accéder au service par des moyens automatisés — crawlers, scrapers, bots, navigateurs headless, clients scriptés, outils de screen-scraping — à l’exception des robots des moteurs de recherche généralistes qui respectent notre robots.txt ; — appeler, sonder ou soumettre à de l’ingénierie inverse nos interfaces internes, les points d’accès de l’application ou les paquets de cartes hors ligne, ni en tirer un client alternatif, un miroir, un cache ou un jeu de données ; — contourner ou perturber l’authentification, les limites de débit, les quotas, les clés ou toute autre mesure technique protégeant le service, y compris en répartissant les requêtes entre plusieurs comptes, appareils ou adresses IP ; — copier en masse les données sur les lieux ou les paquets de cartes hors ligne, ni en conserver des copies au-delà de ce que l’application stocke sur votre propre appareil pour votre usage ; — redistribuer, vendre, sous-licencier ou publier nos données, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme de jeu de données dérivé, de couche cartographique ou d’export ; — utiliser le service, son contenu ou ses données pour entraîner, affiner, évaluer ou alimenter un modèle d’apprentissage automatique ou génératif, ni pour constituer un index ou un corpus à cette fin. Nous réservons expressément tous les droits de fouille de textes et de données, notamment au titre de l’article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790. Rien dans le service ne vaut autorisation de fouille, et cette réserve s’applique que la fouille soit effectuée par une personne, un agent ou un système automatisé. Nous pouvons bloquer, limiter en débit ou couper un accès que nous estimons contraire à cette section, sans préavis, et exercer d’autres recours en cas de manquement grave ou répété. Les chercheurs et les partenaires potentiels sont les bienvenus — demandez-nous d’abord.
8. Usage acceptable
Ne publiez pas de contenu faux, trompeur, offensant ou illicite. Ne publiez pas de données personnelles concernant d’autres personnes sans leur consentement. N’effectuez pas de scraping, ne surchargez pas le service, ne tentez pas d’accès non autorisé et ne l’utilisez pas pour promouvoir des biens ou services sans rapport.
9. Modération
Les contributions sont vérifiées avant publication, et nous pouvons modifier, refuser ou supprimer tout contenu contraire à ces Conditions ou que nous jugeons inexact, y compris sans préavis. Si un contenu vous concernant ou concernant votre établissement est erroné, écrivez-nous et nous l’examinerons.
10. Voyages aventure
Les voyages présentés sur le site sont organisés par Motonest ou par des opérateurs partenaires. Les prix, dates et itinéraires affichés sont indicatifs et peuvent changer. Un voyage ne devient contraignant que par un contrat de réservation distinct, avec ses propres conditions, modalités de paiement et politique d’annulation.
11. Services et liens tiers
Le service renvoie vers des tiers. Magasins d’applications, fournisseurs de cartes, sites partenaires. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes responsables ni de leur contenu ni de leurs conditions. Les téléchargements via Google Play ou l’App Store d’Apple sont en outre soumis aux conditions de ces magasins.
12. Disponibilité et évolutions
Nous nous efforçons de maintenir Motonest disponible, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Nous pouvons suspendre le service pour maintenance ou pour des raisons techniques, juridiques ou de sécurité.
13. Responsabilité
Motonest est fourni « en l’état ». Les informations sur les lieux (horaires, prix, équipements, état des routes) peuvent être obsolètes ou erronées. Vérifiez-les avant de vous y fier et roulez en fonction des conditions et de la loi. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs liés à votre utilisation du service. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement, notamment en cas de décès ou de dommage corporel dû à une négligence, et vos droits légaux de consommateur restent intacts.
14. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser Motonest et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces Conditions ou qui est utilisé d’une manière nuisible aux autres motards ou au service. Le contenu que vous avez publié peut rester visible là où d’autres utilisateurs s’y sont fiés, sauf demande de suppression de votre part.
15. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à mesure que le service évolue. La date d’entrée en vigueur en haut indique depuis quand la version actuelle s’applique. Si une modification est importante, nous la rendrons visible dans l’application ou sur ce site. Continuer à utiliser Motonest après une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit roumain, sans préjudice des protections impératives des consommateurs de votre pays de résidence dans l’UE. Les litiges doivent d’abord nous être adressés directement. C’est ainsi que la plupart se règlent. Les consommateurs de l’UE peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
17. Contact
Les questions sur ces Conditions ou les demandes concernant un contenu publié sur Motonest peuvent être envoyées à contact@motonest.com.
La façon dont nous traitons vos données personnelles est décrite séparément dans notre Politique de confidentialité.